Souhaitez-vous facturer des frais de rappel en cas de paiement tardif ? Il est alors essentiel de le faire correctement et avec une base juridique solide. Cet article vous explique quelles étapes suivre, ce qu’il faut absolument éviter et à quoi être attentif.
Étapes pour facturer des frais de rappel
La facturation de frais de rappel n’est possible que si cela est prévu dans votre contrat ou dans vos conditions générales. Sans cette base, vous êtes légalement seulement autorisé à facturer des intérêts de retard.
👉 Un rappel est une notification de paiement.
👉 La facturation de frais de rappel est une étape supplémentaire qui nécessite une base juridique.
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Commencez par une relance
Envoyez d’abord une relance sans frais. Cela est plus courtois envers le client et permet d’éviter les malentendus. Vous pouvez configurer ces rappels dans AdminPulse via Paramètres > Préférences des rappels. Plus d’infos dans cet article : Préférences des rappels -
Le client ne paie toujours pas ?
Envoyez alors un premier rappel formel. Vous trouverez un exemple concret ainsi que la procédure à suivre dans AdminPulse dans cet article : FAQ - Comment générer un rappel regroupant plusieurs factures impayées ? -
Le client ne paie toujours pas et vous souhaitez facturer des frais ?
AdminPulse ne propose pas de fonctionnalité automatique pour ajouter des frais de rappel ou démarrer un processus de recouvrement. Vous pouvez éventuellement faire appel à des services externes, comme Unpaid ou Twikey, qui proposent une assistance dans la gestion des factures impayées.
👉 Important à savoir
- Ne modifiez jamais une facture existante pour y ajouter des frais. C’est interdit par la loi.
- N’envoyez pas de nouvelle facture pour les frais de rappel. Les frais de rappel ne sont pas soumis à la TVA.
💡Bon à lire
- Vous souhaitez envoyer des rappels avec les factures incluses ? Découvrez ici comment faire : Préférences des rappels
- Vous voulez en savoir plus sur la facturation correcte des frais de rappel ? Lisez l'article d'Unpaid
- Unpaid
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