L'inscription dans le registre UBO est une obligation pour les entités assujetties à la législation anti-blanchiment. Ce registre identifie et enregistre les bénéficiaires effectifs (Ultimate Beneficial Owners - UBO) d'une entité juridique. Cette mesure contribue à la lutte contre la fraude, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
AdminPulse propose une solution efficace pour gérer ce processus, y compris le calcul automatique des structures UBO. Ci-dessous, vous découvrirez comment effectuer l'enregistrement UBO de manière correcte et efficace.
Qu'est-ce qu'un UBO et qui doit être enregistré ?
Dans le registre UBO, toutes les personnes physiques considérées comme UBO doivent être enregistrées. Les trois catégories d'UBO sont les suivantes :
- Contrôle direct ou indirect: Les personnes possédant plus de 25% des parts ou représentant plus de 25% des droits de vote.
- Contrôle par d'autres moyens: Les personnes qui exercent une influence par des accords juridiques ou d'autres structures.
- Personnel de direction: Si aucun autre UBO ne peut être identifié, les dirigeants d'entreprise sont enregistrés comme UBO.
Options pour le calcul des UBO dans AdminPulse
AdminPulse offre trois options pour gérer le calcul des UBO :
1. Le calcul est réalisé par AdminPulse
- Saisissez les actionnaires et autres relations pertinentes via la section Relations liées.
- AdminPulse effectue le calcul des UBO.
- Enregistrez les résultats dans le registre UBO. En cas de modifications dans la structure des UBO, vous recevrez une alerte automatique.
- Lors du contrôle qualité, une coche verte apparaît pour indiquer que les données ont été saisies dans le registre UBO.
Cette option est particulièrement détaillée dans un article spécifique : Calcul UBO par AdminPulse : un guide étape par étape
2. Le calcul est réalisé ailleurs
- Faites effectuer le calcul par un tiers.
- Ajoutez un extrait du registre UBO dans AdminPulse pour le contrôle annuel via le processus de validation qualité.
- En cas de modifications dans la structure des UBO, AdminPulse affiche une notification d'avertissement.
- Lors du contrôle qualité, une coche verte apparaît pour indiquer que les données ont été saisies dans le registre UBO.
Des informations plus détaillées sur le suivi des modifications des structures UBO et leur impact sur le contrôle qualité sont également disponibles ici : Calcul UBO par AdminPulse : un guide étape par étape
3. L'entité elle-même s'occupe de l'enregistrement
- L'organisation effectue elle-même l'enregistrement UBO.
- AdminPulse n'exerce aucun contrôle sur les informations UBO et aucune notification d'alerte n'apparaît.
- Cela entraîne immédiatement une coche verte pour le contrôle qualité.