Lorsque la propriété d’actions est répartie entre usufruit et nue-propriété, enregistrez séparément l’usufruitier et le nu-propriétaire comme actionnaires en sélectionnant le droit de propriété correspondant. AdminPulse détermine ensuite automatiquement les bénéficiaires effectifs (UBO) sur la base des actions et des droits de vote.
Comment enregistrer l’usufruit et la nue-propriété ?
Lors de l’enregistrement, faites la distinction entre les actions et les droits de vote :
- Usufruit : saisissez 0 action et indiquez les droits de vote. Pour le calcul des UBO, AdminPulse tient compte des droits de vote de l’usufruitier.
- Nue-propriété : saisissez les actions et indiquez 0 droit de vote. Pour le calcul des UBO, AdminPulse tient compte des actions du nu-propriétaire.
Nous illustrons cette procédure à l’aide d’un exemple. Dans l’entreprise fictive AP Tech, Tina Molen détient l’usufruit des actions et Tom Visser la nue-propriété. Enregistrez les deux actionnaires dans la section Relations liées d’AP Tech comme suit :
| Actionnaire | Droits de propriété | Nombre d’actions | Nombre de droits de vote |
|---|---|---|---|
| Tina Molen | Usufruit | 0 | 10 |
| Tom Visser | Nue-propriété | 10 | 0 |
Comment AdminPulse détermine-t-il les UBO ?
AdminPulse calcule séparément le pourcentage d’actions et le pourcentage de droits de vote détenus par chaque actionnaire. Un actionnaire représente-t-il plus de 25 % des actions ou des droits de vote ? AdminPulse désigne alors cette personne comme UBO.
- Le nu-propriétaire devient UBO sur la base des actions dès qu’il détient plus de 25 % des actions.
- L’usufruitier devient UBO sur la base des droits de vote dès qu’il détient plus de 25 % des droits de vote.
Que faire si plusieurs nus-propriétaires détiennent les actions en indivision ?
Plusieurs personnes détiennent-elles ensemble la nue-propriété en indivision, par exemple plusieurs enfants qui héritent ensemble de la nue-propriété ? Combinez alors cette procédure avec un groupe d’actionnaires. Consultez l’article FAQ - Comment enregistrer une indivision d’actions ? .
💡 Bon à lire
- Vous ne connaissez pas encore les relations liées ? Consultez l’article La fiche relation - section Relations liées.