Dans la section 'Légal', vous pouvez conserver toutes les informations juridiques sur le client, telles que la création de la société, les informations sur les actions et les droits de vote, ainsi que les détails de l'assemblée générale. Cela garantit que les données juridiques importantes sont centralisées et facilement accessibles.
En haut de la section 'Légal', vous trouvez les données juridiques générales de la relation :
- Siège social : L'adresse du siège statutaire de la société. Sélectionnez une adresse déjà ajoutée à la relation auprès des canaux de communication. Tant que vous n'avez pas sélectionné d'adresse, le champ affiche Sélectionner une adresse.
- RPM : Le registre des personnes morales du tribunal de l'entreprise compétent auprès duquel la société est immatriculée. AdminPulse complète automatiquement ce champ sur la base du code postal du siège social, mais uniquement si le champ est encore vide. Une valeur existante n'est pas remplacée. Vous pouvez également sélectionner vous-même la valeur dans la liste.
- Date de liquidation : La date à laquelle la société est entrée en liquidation.
- Remarque : Un champ de texte libre dans lequel vous pouvez ajouter des remarques juridiques sur la relation.
- Dernier dépôt des statuts : La date à laquelle les statuts ont été déposés pour la dernière fois.
- Fin de l'exercice comptable : Le jour et le mois (jj/mm) auxquels chaque exercice comptable se termine. Le bouton Montrer les exercices ouvre un aperçu des exercices comptables suivants.
- Date de fin du premier exercice : La date de fin complète (jj/mm/aaaa) du premier exercice comptable. Ce premier exercice peut être plus long ou plus court qu'un exercice comptable ordinaire.
Bloc : Constitution
Dans le bloc 'Constitution', sont enregistrées les données spécifiques à la constitution. Ce sont des champs purement informatifs :
- Date de constitution : La date à laquelle l'acte de constitution a été enregistré.
- Date de dépôt constitution : La date à laquelle l'acte de constitution a été déposé.
- Date de publication de la constitution : La date à laquelle l'acte a été publié.
- Constitution : n° publication : Le numéro de publication sous lequel l'acte de constitution peut être retrouvé.
- Type d'acte : Choisissez si l'acte est sous seing privé ou authentique.
- Devise : La devise dans laquelle la société gère ses finances (par exemple EUR ou USD).
- Capital souscrit : Le montant que les actionnaires se sont engagés à fournir lors de la constitution de la société.
- Capital libéré : La partie du capital souscrit qui a effectivement été libérée.
- Apport : La contribution des actionnaires lors de la constitution.
- Apport non appelé : La partie de l'apport promis par les actionnaires qui n'a pas encore été effectivement appelée ou libérée.
- Secteur : Sélectionnez le secteur dans lequel le client est actif.
Bloc : Actions
Dans le bloc 'Actions', vous saisissez toutes les informations liées aux actions de la relation et aux actionnaires. Ces informations sont étroitement liées à la section Relations liées, où vous ajoutez des actionnaires et définissez leur rôle.
Liste des champs dans 'Actions' :
- Nombre total d'actions : Indiquez le nombre total d'actions émises par l'entreprise.
- Nombre d'actions inconnus : Ce champ est calculé automatiquement par AdminPulse sur la base des actions déjà saisies dans les Relations liées (nombre total d'actions - actions connues).
- Nombre total des droits de vote : Indiquez le nombre total de droits de vote liés aux actions.
- Nombre des droits de vote inconnus : Ce champ est calculé automatiquement sur la base des données saisies dans les Relations liées (nombre total de droits de vote - droits de vote connus).
- Registre : Indiquez comment les actions sont enregistrées, au format papier ou électronique (eStox ou Twinntax). L'action globale Modifier champ vous permet de modifier ce champ pour plusieurs relations à la fois (Dossiers relations > Relations > Action globale).
Bloc : Mission
Dans le bloc 'Mission', vous pouvez fournir une description de la mission de la relation. Ce champ est purement informatif et permet de mieux comprendre votre client.
Bloc : Financier
Dans le bloc Financier, vous sélectionnez le schéma des comptes annuels applicable et complétez les autres données financières de la relation.
- Schéma des comptes annuels : Le schéma selon lequel les comptes annuels sont établis. Vous pouvez choisir Abrégé, Complet, Micro, Non applicable ou Minimal. L'option Minimal correspond au schéma minimal normalisé pour les ASBL.
- Comptes annuels consolidés : Indiquez s'il s'agit de comptes annuels consolidés.
Ce bloc contient également des informations relatives au numéro LEI du dossier relation.
Un LEI (Legal Entity Identifier) est un code d'identification unique attribué aux personnes morales actives sur les marchés financiers. Il permet d'identifier de manière univoque les entreprises dans le cadre de transactions financières et d'obligations de reporting.
- Code LEI : Le code d'identification unique de la personne morale.
- Date d'expiration du LEI : La date à laquelle le numéro LEI arrive à échéance et doit être renouvelé.
Bloc : Assemblée générale
Dans le bloc 'Assemblée générale', vous gérez les données relatives à l'AG. AdminPulse calcule automatiquement la date de la prochaine assemblée générale sur la base de la formule et des exercices comptables.
- Lieu AG : Le lieu où se tient l'assemblée générale.
- Heure AG : L'heure à laquelle l'assemblée générale a lieu.
- Formule pour date AG : La règle utilisée pour déterminer la date de chaque assemblée générale, par exemple « Premier samedi de mars ». Vous indiquez également ce qu'AdminPulse doit faire lorsque la date calculée ne tombe pas un jour ouvrable. Le bouton Montrer les exercices ouvre l'aperçu des exercices comptables.
- Prochaine assemblée générale : La date de la prochaine assemblée générale. AdminPulse calcule automatiquement ce champ sur la base de la formule et des exercices comptables. Vous ne pouvez pas le compléter manuellement.
Pour plus d'informations sur la configuration de la formule et la gestion des exercices comptables et de leurs assemblées générales, consultez l'article Exercices comptables et leur assemblée générale.
⏭️ Prochaine étape : explorez la section suivante du dossier relation : Le dossier relation - section Fiscalité
🎥 Découvrez la section Légal du dossier relation étape par étape
Dans cette courte vidéo, vous découvrez comment documenter les informations légales :