Dans la section 'Légal', vous pouvez conserver toutes les informations juridiques sur le client, telles que la création de la société, les informations sur les actions et les droits de vote, ainsi que les détails de l'assemblée générale. Cela garantit que les données juridiques importantes sont centralisées et facilement accessibles.
Bloc : Constitution
Dans le bloc 'Constitution', sont enregistrées les données spécifiques à la constitution. Ce sont des champs purement informatifs :
- Date de constitution : La date à laquelle l'acte de constitution a été enregistré.
- Date de dépôt constitution : La date à laquelle l'acte de constitution a été déposé.
- Date de publication de la constitution : La date à laquelle l'acte a été publié.
- Constitution : n° publication : Le numéro sous lequel la constitution peut être retrouvée.
- Type d'acte : Choisissez si l'acte est sous-seing privé ou authentique.
- Devise : La devise dans laquelle la société gère ses finances (ex. EUR, USD).
- Capital souscrit : Le montant que les actionnaires se sont engagés à fournir lors de la constitution de la société.
- Capital libéré : La partie du capital souscrit qui a effectivement été libérée.
- Apport : La contribution des actionnaires lors de la constitution.
- Apport non appelé : La partie de l’apport promis par les actionnaires qui n’a pas encore été effectivement appelée ou libérée.
- Secteur : Sélectionnez le secteur dans lequel le client opère.
Bloc : Actions
Dans le bloc 'Actions', vous saisissez toutes les informations liées aux actions de la relation et aux actionnaires. Ces informations sont étroitement liées à la section Relations liées, où vous ajoutez des actionnaires et définissez leur rôle.
Liste de champs dans 'Actions' :
- Nombre total d'actions : Indiquez le nombre total d'actions émises par l'entreprise.
- Nombre d'actions inconnus : Ce champ est automatiquement calculé par AdminPulse et est diminué des actions déjà saisies via les Relations liées. (Total des actions - actions connues).
- Nombre total des droits de vote : Indiquez ici le nombre total de droits de vote liés aux actions.
- Nombre des droits de vote inconnus : Ce champ est automatiquement calculé en fonction des données saisies dans les Relations Liées. (Total des droits de vote - droits de vote connus).
- Registre : Indiquez ici comment les actions sont enregistrées ; au format papier ou électronique (eStox ou Twinntax). Remarque : Via l'action globale 'Modifier champ', vous pouvez modifier ce champ pour plusieurs relations à la fois (Dossiers relations > Relations > Action globale).
Bloc : Mission
Dans le bloc 'Mission', vous pouvez fournir une description de la mission de la relation. Ceci est purement informatif et permet de mieux comprendre votre client.
Bloc : Financier
Dans le bloc Financier, vous indiquez le type de schéma des comptes annuels applicable et pouvez compléter d’autres données financières relevant de cette catégorie.
Ce bloc contient également des informations relatives au numéro LEI du dossier relation.
Un LEI (Legal Entity Identifier) est un code d’identification unique attribué aux personnes morales actives sur les marchés financiers. Il permet d’identifier de manière univoque les entreprises dans le cadre de transactions financières et d’obligations de reporting.
- Code LEI : le code d’identification unique de la personne morale.
- Date d’expiration du LEI : la date à laquelle le numéro LEI arrive à échéance et doit être renouvelé.
Bloc : Assemblée générale
Dans le bloc 'Assemblée générale', vous gérez les informations relatives à l'assemblée générale. La date de la prochaine AG est automatiquement calculée sur la base des entrées précédentes.
⏭️ Prochaine étape : explorez la section du fichier de relation suivante : Le dossier relation - section Fiscalité
🎥 Découvrez la section Légal du dossier relation étape par étape
Dans cette courte vidéo, vous obtenez un aperçu de comment documenter les informations légales :